Déficience intellectuelle : Quels sont vos droits?

Au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés comme la liberté de pensée ou d’expression, ainsi que le droit à la vie, à l’égalité et à la sécurité de sa personne.

Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne indique que tous les individus qui se trouvent au Québec sont égaux en valeur et en dignité. Cette loi est dite fondamentale, car c’est une loi qui l’emporte sur les autres.

Son objet : cette convention a pour objet « de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque » (article 1).

Loi canadienne sur les droits de la personne
Cette loi donne à tous les individus l’égalité des chances, indépendamment des considérations fondées, entre autres, sur la déficience. Cette loi interdit la discrimination basée sur le handicap.

Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
Cette loi vise « à assurer l’exercice des droits des personnes handicapées » et « à favoriser leur intégration à la société. » Elle a créé l’Office des personnes handicapées du Québec. Plus de détails sur les orientations prises envers les personnes handicapées.

Loi sur les services de santé et les services sociaux
Si vous recevez des services ou des soins du réseau de la santé et des services sociaux, vous bénéficiez de droits définis dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).
Plus de détails sur les droits des usagers et les articles correspondants.

Loi sur l’instruction publique
Cette loi cette loi fait la promotion de l’accessibilité à la scolarité pour tous et vise l’inclusion des élèves en difficulté ou ayant un handicap.

À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité
Il s’agit d’une politique mise en place au Québec en 2009 visant à accroître la participation sociale des personnes handicapées sur 10 ans. La politique vise à l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées, à une réponse à leurs besoins essentiels et à la parité.

Chez soi : le premier choix – La politique de soutien à domicile
Cette politique a été adoptée pour viser au maintien à domicile des personnes handicapées et des personnes âgées.

Vers une meilleure intégration des soins et des services pour les personnes ayant une déficience – Cadre de référence pour l’organisation des services en déficience physique, déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme (2017)
Ce cadre de référence vise à définir un modèle d’organisation de services pour les personnes et les milieux de vie et à préciser le rôle des acteurs du réseau de la santé et des services sociaux.